Patrimoine immobilier détenu par une société immobilière
Une SCI est aussi une société. Ses parts ont une valeur. Elles peuvent s’acheter et se céder. Les cas couverts sont : Vente de 100 % des titres, Sortie totale d’un associé, Cession d’une participation minoritaire ou Vente d’une fraction de la participation d’un associé. Le pourcentage détenu par un vendeur et le pourcentage proposé à la vente restent deux données distinctes.